Utilisation d'un véhicule qui ne mappartiens pas
helename
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28 juin 2016 à 22:21
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 juin 2016 à 22:31
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A voir également:
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1 réponse
australe13
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28 juin 2016 à 22:31
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bonsoir
le véhicule appartient à votre père du fait de la carte grise, (et du financemment, je suppose).
Si vous partez avec, vous pouvez être poursuivi pour vol.
de plus "ailleurs" vous devrez faire le changement de carte grise et d'assurance, chose impossible car les papiers ne sont pas à votre nom, donc vous serez dans l'illégalité en roulant dans cet état.
le véhicule appartient à votre père du fait de la carte grise, (et du financemment, je suppose).
Si vous partez avec, vous pouvez être poursuivi pour vol.
de plus "ailleurs" vous devrez faire le changement de carte grise et d'assurance, chose impossible car les papiers ne sont pas à votre nom, donc vous serez dans l'illégalité en roulant dans cet état.