Habitation titre gratuit

olaru74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 16:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 juin 2016 à 16:57
Bonjour,
Bonjour,
J'ai prêté ma maison à titre gratuit, je souhaite maintenant la récupérer. Quelle est la procédure? Comment faire si la personne ne veut pas sortir? entre moi et le locataire ont signé un bail avec titre gratuit

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 juin 2016 à 16:57
Bonjour,

vous avez posé trois fois la même question, ce qui est interdit par la charte.

Gasc a commencé à vous répondre, il vous suffit de patienter, les bénévoles qui répondent ne sont pas disponibles à chaque instant .

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7190658-maison-a-titre-gratuit

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7190651-hebergement-titre-gratuit#p7190713
0