Transformer un local commercial en habitation en zone agricole
panzerjim
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Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 juil. 2016 à 08:01
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 juil. 2016 à 08:01
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Josh Randall
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5 juil. 2016 à 08:01
5 juil. 2016 à 08:01
Bonjour
Que dit le règlement du POS/ PLU de la commune ?
Que dit le règlement du POS/ PLU de la commune ?