vote Assemblée générale

Question

Bonjour, 

Un recours est il possible contre une décision (à laquelle j'ai voté contre) adoptée dans le cadre de l' article 25-1 avec l' autorisation de l' AG et la présidente ? alors que la majorité n'avait pas été atteinte dans le cadre de l' article 25.
Bien entendu, je n'étais pas présente mais avais donné pouvoir (d'où mon vote contre) 
Pour précision, cette délibération ne concerne qu'un bâtiment dans lequel n'habite pas la présidente.

je vous remercie de votre réponse
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Les décisions d'Ag peuvent être contestés dans un délais de deux mois en justice- ce n'est pas le fait d'être contre qui autorise la contestation mais une irrégularité sur le vote, l'imputation, le respect du Rdc, la perte de jouissance que cela entrainerai etc
Est ce le cas ?
Quel motifs voulez vous avancer pour attaque la décision ?

Attention l'art 25 c'est 1/3 du syndicat puis vote à la majorité des présents

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/

Vote Assemblée générale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters