Locataire qui paie deux loyers
Résolu
MJo62
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 25 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2016
-
1 juil. 2016 à 14:11
MJo62 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 1 juil. 2016 à 15:08
MJo62 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 1 juil. 2016 à 15:08
A voir également:
- Payer deux loyers en même temps
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Louer deux appartements en même temps - Forum Immobilier
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
1 réponse
Energizor
Messages postés
25635
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
19 130
1 juil. 2016 à 14:47
1 juil. 2016 à 14:47
Bonjour,
"Je les accueille dans mon logement pour une durée minimum de 3 ans"
De toute façon, l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 vous oblige à faire un bail de 3 ans minimum pour un logement vide.
"en échange je leur fais payer un demi mois de loyer pendant les trois premiers mois pour que cette situation soit moins douloureuse pour eux. "
C'est vous qui voyez... Il s'agit d'un arrangement entre vous et eux. Sur le plan strictement légal, les locataires doivent vous payer le loyer dans les conditions inscrites sur le bail !
"Je les accueille dans mon logement pour une durée minimum de 3 ans"
De toute façon, l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 vous oblige à faire un bail de 3 ans minimum pour un logement vide.
"en échange je leur fais payer un demi mois de loyer pendant les trois premiers mois pour que cette situation soit moins douloureuse pour eux. "
C'est vous qui voyez... Il s'agit d'un arrangement entre vous et eux. Sur le plan strictement légal, les locataires doivent vous payer le loyer dans les conditions inscrites sur le bail !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2016 à 15:00
J'ai bien noté que je pouvais faire un bail avec des arrangements entre eux et nous mais que si ils partent avant les trois ans, ils seront tenus de payer le "cadeau" de l'entrée
Je vous remercie
Modifié par Energizor le 1/07/2016 à 15:05
Je ne vous ai pas écrit cela.
J'ai dû mal formuler ma phrase.
Ce que je vous conseille, c'est de faire un bail tout à fait normal, prévoyant que l'intégralité du loyer doit être payée chaque mois.
Le reste étant un engagement oral entre vous et eux.
" si ils partent avant les trois ans, ils seront tenus de payer le "cadeau" de l'entrée "
Je ne pense pas que vous puissiez faire un bail qui fixe un loyer différent les trois premiers mois et ensuite.
Vous ne pouvez pas assujettir un départ anticipé de vos locataires au remboursement d'un "cadeau".
1 juil. 2016 à 15:08
Effectivement, je n'avais rien compris.
Il vaut mieux être dans la légalité et faire un bail normal.
Encore merci et bonne journée