Dois je payer la taxe fonciere

Résolu

ajodi - 4 juil. 2016 à 16:46
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 26 juil. 2016 à 16:22

Bonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je payer la taxe foncière ?Merci de me renseigner.Cordial salutations. M.Diaz

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
4 juil. 2016 à 16:49

Bonjour,

Sous conditions de ressources et si le taux de l'handicap est supérieur
à 80 % d'invalidité.

ajodi
26 juil. 2016 à 16:16

merci,Micha1. pour ta réponse mais même avec un taux supérieur à 80% les impôts mon dit que non car je perçois une rente A.T. .Salutations

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
26 juil. 2016 à 16:22

les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
4 juil. 2016 à 16:50

Bonjour,

Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?

Normalement si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est automatique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Vivez-vous seul, car les revenus de l'autre personne sont prises en compte dans les conditions d'exonération ?

ajodi
26 juil. 2016 à 16:07

merci Doris33 pour ta reponse ,mais les impots mon repondu que même avec 80% d'invalidité je ni avais pas droit car je touche ue renteA.t..Salutations

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
26 juil. 2016 à 16:21

Cela veut dire que votre RFR, revenu fiscal de référence. est supérieur au barème, nous, micha et moi-même nous vous avions dit que c'était sous conditions de ressources.

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