Interdit de stationner
roses1975
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roses1975 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 13:19
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bern29
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6 juil. 2016 à 13:09
6 juil. 2016 à 13:09
Bjr,
si devant chez vous,c'est une voie publique, personne ne peut s'y garer (que ce soit vous devant votre portail ou n'importe qui )
Par contre,il n'a aucuns droits d'enlever lui même le véhicule. Si il le fait,vous portez plainte.
si devant chez vous,c'est une voie publique, personne ne peut s'y garer (que ce soit vous devant votre portail ou n'importe qui )
Par contre,il n'a aucuns droits d'enlever lui même le véhicule. Si il le fait,vous portez plainte.
Modifié par roses1975 le 6/07/2016 à 13:23