Accéder à son chantier
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Aprepel46
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Modifié par BmV le 6/07/2016 à 15:48
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juil. 2016 à 15:37
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juil. 2016 à 15:37
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Rochat1
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6 juil. 2016 à 15:37
6 juil. 2016 à 15:37
Bonjour,
Votre voisin sollicite le droit d'échelle. Vous pouvez le lui refuser. Mais comment va t-il ériger ou réparer ce mur ? Il fera donc appel à un juge qui très certainement vous obligera à le laisser passer. Pour le bien de la chose, vous pouvez si vous le désirez, adresser un courrier RAR à votre voisin en lui faisant préciser la date de début des travaux et la fin. Il devra respecter ces dates. Vous exigerez un constat d'huissier les jours précédents le début du chantier et un autre à la réception de l'ouvrage. Ces frais étant bien entendu à sa charge. Il y aura remise en état de la bande de terrain utilisée si détériorations constatées.
Cdlt.
Votre voisin sollicite le droit d'échelle. Vous pouvez le lui refuser. Mais comment va t-il ériger ou réparer ce mur ? Il fera donc appel à un juge qui très certainement vous obligera à le laisser passer. Pour le bien de la chose, vous pouvez si vous le désirez, adresser un courrier RAR à votre voisin en lui faisant préciser la date de début des travaux et la fin. Il devra respecter ces dates. Vous exigerez un constat d'huissier les jours précédents le début du chantier et un autre à la réception de l'ouvrage. Ces frais étant bien entendu à sa charge. Il y aura remise en état de la bande de terrain utilisée si détériorations constatées.
Cdlt.