Licenciement et rupture conventionnelle
Wllen
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 13 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2016
-
15 juil. 2016 à 19:33
LUDIC - 21 juil. 2016 à 15:28
LUDIC - 21 juil. 2016 à 15:28
A voir également:
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
3 réponses
Bonjour,
Voilà quelques éléments que je pense valables si ça peut vous aider :
- L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être d'un montant inférieur à l'indemnité légale.
- la rupture conventionnelle n'empêche pas l'accès à l'assurance chômage
- la procédure est courte puisqu'il suffit d'un peu plus d'un mois pour mettre un terme au contrat (15 jours de réflexion salarié + 15 jours de réflexion de l'inspecteur du travail)
En revanche, cela évite à l'employeur de régler les préavis. Je pense donc qu'il faut négocier pour les faire intégrer tout ou partie au montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Donc a priori pourquoi pas !
Je pense également que vos employeurs n'ont pas de motifs valables pour organiser un licenciement économique.
Cordialement.
Voilà quelques éléments que je pense valables si ça peut vous aider :
- L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être d'un montant inférieur à l'indemnité légale.
- la rupture conventionnelle n'empêche pas l'accès à l'assurance chômage
- la procédure est courte puisqu'il suffit d'un peu plus d'un mois pour mettre un terme au contrat (15 jours de réflexion salarié + 15 jours de réflexion de l'inspecteur du travail)
En revanche, cela évite à l'employeur de régler les préavis. Je pense donc qu'il faut négocier pour les faire intégrer tout ou partie au montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Donc a priori pourquoi pas !
Je pense également que vos employeurs n'ont pas de motifs valables pour organiser un licenciement économique.
Cordialement.
dna.factory
Messages postés
24988
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
12 457
21 juil. 2016 à 15:25
21 juil. 2016 à 15:25
une rupture conventionnelle EST un licenciement...