Culture et formation
Syeme
-
19 juil. 2016 à 12:48
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 oct. 2016 à 10:03
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dna.factory
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19 juil. 2016 à 13:06
19 juil. 2016 à 13:06
27 avril 2016 et résilier le 14 juin 2016
mon cas était un cas de force majeure
Vous voulez dire qu'entre le 27 avril 2016 et le 14 juin 2016, vous êtes passé d'un salaire régulier au RSA et votre fille est devenue handicapée ?
Car si votre situation n'a pas évoluée entre le 27 avril et le 14 juin, vous ne pouvez pas invoquer le cas de force majeure.
Vous vous êtes inscrit à cette formation en connaissant votre situation (et même en supposant que vous êtes passé de fin d'ARE à RSA, vous saviez que ça allait se produire).
il manque donc l’élément imprévisible qui est une des pierres angulaire de la force majeure.
mon cas était un cas de force majeure
Vous voulez dire qu'entre le 27 avril 2016 et le 14 juin 2016, vous êtes passé d'un salaire régulier au RSA et votre fille est devenue handicapée ?
Car si votre situation n'a pas évoluée entre le 27 avril et le 14 juin, vous ne pouvez pas invoquer le cas de force majeure.
Vous vous êtes inscrit à cette formation en connaissant votre situation (et même en supposant que vous êtes passé de fin d'ARE à RSA, vous saviez que ça allait se produire).
il manque donc l’élément imprévisible qui est une des pierres angulaire de la force majeure.
jdudu80
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19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 02:45
19 oct. 2016 à 02:45
Bonjour,
il y a maintenant 1 ans ma femme a voulu faire une formation a distance sur la petite enfance, Tous a bien commencé nous avons reçu le premier livre de cour , puis ensuite rien le néant plus un seul cour pas un seul appel téléphonique , quand nous appelions le centre de formation le professeur n'étais pas disponible. Par contre il pensez bien a nous prélevé tous les mois.
Nous avons prit la décision d’arrêté les prélèvements et de bloqué tous se qui arrivé a la banque de culture et formation. On suivi les mois suivant un harcèlement téléphonique (appel, message vocale et même sms des secrétaire) voir menace de culture et formation sur la dette de 800 et quelque euros qu'il resté a payer nous avons donc bloqué leur numéro il continuer en numéro masqué ( quelle bande de vicieux cela alors ). Aujourd'hui plus de nouvelle d'eux par contre leur service contentieux a prix le relais, leur huissier nous appel sans cesse et nous menace de payer même par sms il est limite irrespectueux sur les sms.
Nous ne somme pas prés a les payer du fait que a plusieurs reprises nous avons voulus arrêter la formation sans succès, ma femme na jamais pu suivre sa formation du fait quelle n'a jamais eu les cour.
Ma question est simple que faire pour se débarrasser d'eux et surtout ne plus leur donné 1€ .
Dans l'attente d'une réponse j’espère rapide, je vous remercient ...
il y a maintenant 1 ans ma femme a voulu faire une formation a distance sur la petite enfance, Tous a bien commencé nous avons reçu le premier livre de cour , puis ensuite rien le néant plus un seul cour pas un seul appel téléphonique , quand nous appelions le centre de formation le professeur n'étais pas disponible. Par contre il pensez bien a nous prélevé tous les mois.
Nous avons prit la décision d’arrêté les prélèvements et de bloqué tous se qui arrivé a la banque de culture et formation. On suivi les mois suivant un harcèlement téléphonique (appel, message vocale et même sms des secrétaire) voir menace de culture et formation sur la dette de 800 et quelque euros qu'il resté a payer nous avons donc bloqué leur numéro il continuer en numéro masqué ( quelle bande de vicieux cela alors ). Aujourd'hui plus de nouvelle d'eux par contre leur service contentieux a prix le relais, leur huissier nous appel sans cesse et nous menace de payer même par sms il est limite irrespectueux sur les sms.
Nous ne somme pas prés a les payer du fait que a plusieurs reprises nous avons voulus arrêter la formation sans succès, ma femme na jamais pu suivre sa formation du fait quelle n'a jamais eu les cour.
Ma question est simple que faire pour se débarrasser d'eux et surtout ne plus leur donné 1€ .
Dans l'attente d'une réponse j’espère rapide, je vous remercient ...
dna.factory
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19 oct. 2016 à 09:18
19 oct. 2016 à 09:18
Ma question est simple que faire pour se débarrasser d'eux et surtout ne plus leur donné 1€ .
La seule solution consiste à revenir dans le passé quand vous n'arriviez pas à contacter le professeur, leur envoyer (à l'époque) un recommandé les mettant en demeure de tenir leurs engagement (en vérifiant bien dans le contrat en quoi consistent les dits engagement), en les menaçant de porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir soit une obligation de faire sur la tenue des engagements, soit la rupture du contrat sans frais.
A défaut d'avoir agit de la sorte, vous n'aviez en aucun cas le droit de prendre la décision d’arrêter de payer.
Si culture et formation vous assigne en justice, ils obtiendront gain de cause, et vous devrez payer la somme demandée, plus des frais.
nous avons voulus arrêter la formation sans succès
Est-ce que vous avez pris le temps de lire le contrat ? en particulier les sections engagement ? résiliation ?
Bien évidemment que non... y'a trop de mots à lire, alors on signe sans savoir à quoi on s'engage, et quand on vous dit 'mais vous avez dit être d'accord', vous dites que c'est pas vrai.
Dans tous les cas que nous avons ici, Culture et formation fait des contrat avec engagement 1 an, c'est donc impossible de résilier (sauf par décision de justice) avant.
La seule solution consiste à revenir dans le passé quand vous n'arriviez pas à contacter le professeur, leur envoyer (à l'époque) un recommandé les mettant en demeure de tenir leurs engagement (en vérifiant bien dans le contrat en quoi consistent les dits engagement), en les menaçant de porter l'affaire devant le juge de proximité pour obtenir soit une obligation de faire sur la tenue des engagements, soit la rupture du contrat sans frais.
A défaut d'avoir agit de la sorte, vous n'aviez en aucun cas le droit de prendre la décision d’arrêter de payer.
Si culture et formation vous assigne en justice, ils obtiendront gain de cause, et vous devrez payer la somme demandée, plus des frais.
nous avons voulus arrêter la formation sans succès
Est-ce que vous avez pris le temps de lire le contrat ? en particulier les sections engagement ? résiliation ?
Bien évidemment que non... y'a trop de mots à lire, alors on signe sans savoir à quoi on s'engage, et quand on vous dit 'mais vous avez dit être d'accord', vous dites que c'est pas vrai.
Dans tous les cas que nous avons ici, Culture et formation fait des contrat avec engagement 1 an, c'est donc impossible de résilier (sauf par décision de justice) avant.
Afrikarnak
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19 oct. 2016 à 10:03
19 oct. 2016 à 10:03
Bonjour
Tout à fait d'accord avec dna.factory..
Quand il y a un problème au niveau des prestations (Peu importe s'il s'agit de cours, de téléphonie/Internet, etc) il convient de:
1- Envoyer une Mise en Demeure de fournir ce qui est contractuellement prévu. Donner un délai d'exécution. Envoi par LRAR.
2- Si la situation ne s'est pas améliorée résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'. LRAR à nouveau.
Le 'vendeur' ne peut prétendre ne pas avoir été averti de ses manquements et ne se risquera pas à faire intervenir le Recouvrement Amiable ou Forcé.
Résilier 'sec' expose à des problèmes pas faciles (Voire insolubles..) à résoudre.
Par ailleurs on reste interloqués par le nombre de cas de résiliation souhaitée avec toujours les mêmes Organismes (Ne valant pas tripette semble t'il..)...
Si les candidats se renseignaient sur le Net AVANT de signer il y aurait moins de contestations.
A+
Tout à fait d'accord avec dna.factory..
Quand il y a un problème au niveau des prestations (Peu importe s'il s'agit de cours, de téléphonie/Internet, etc) il convient de:
1- Envoyer une Mise en Demeure de fournir ce qui est contractuellement prévu. Donner un délai d'exécution. Envoi par LRAR.
2- Si la situation ne s'est pas améliorée résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'. LRAR à nouveau.
Le 'vendeur' ne peut prétendre ne pas avoir été averti de ses manquements et ne se risquera pas à faire intervenir le Recouvrement Amiable ou Forcé.
Résilier 'sec' expose à des problèmes pas faciles (Voire insolubles..) à résoudre.
Par ailleurs on reste interloqués par le nombre de cas de résiliation souhaitée avec toujours les mêmes Organismes (Ne valant pas tripette semble t'il..)...
Si les candidats se renseignaient sur le Net AVANT de signer il y aurait moins de contestations.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...