Préavis
yaya
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19 juil. 2016 à 23:36
djivi38 Messages postés 51377 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 20 juil. 2016 à 01:51
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A voir également:
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 20/07/2016 à 01:57
Modifié par djivi38 le 20/07/2016 à 01:57
Bonjour,
oui, c'est possible : le locataire qui se voit attribuer un logement à caractère social peut résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.
Cf.: https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-beneficiaire-d-un-logement-a-caractere-social/a17241
Voir le modèle de courrier dans le lien ci-dessus, à envoyer en RAR (recommandé avec accusé de réception) le plus tôt possible à votre propriétaire (vous êtes en effet son locataire depuis le jour de la signature du bail).
Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cliquer sur : Logement situé dans une autre zone
et faire défiler jusqu’à l’avant dernier cas.
Cdt.
oui, c'est possible : le locataire qui se voit attribuer un logement à caractère social peut résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.
Cf.: https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-beneficiaire-d-un-logement-a-caractere-social/a17241
Voir le modèle de courrier dans le lien ci-dessus, à envoyer en RAR (recommandé avec accusé de réception) le plus tôt possible à votre propriétaire (vous êtes en effet son locataire depuis le jour de la signature du bail).
Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cliquer sur : Logement situé dans une autre zone
et faire défiler jusqu’à l’avant dernier cas.
Cdt.
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