Acompte sur une vente

CATSIZ - 19 juil. 2016 à 23:49
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 juil. 2016 à 11:30
Bonjour,
ma soeur et moi vendons un appartement, un compromis a été signé début avril par des parents (apport) et leur fille (emprunt), cette dernière n'ayant pas obtenu son prêt un nouveau compromis a été signé fin mai, afin que les parents soient les emprunteurs , leur fille assurant l'apport . la situation ne nous parait pas très claire, d'autant que la date de signature de la vente ne cesse d'être reculée. Est-il possible de demander une somme (comme des arrhes) qui nous sera versée même si la vente ne se fait pas? En effet, notre confiance est de plus en plus mise à l'épreuve et nous craignons que les acquéreurs ne soient jamais en mesure d'acheter, d'autant que nous avons accepté une grosse négociation avec la garantie d'un apport qui couvrait pratiquement la totalité de la vente ce qui s'avère ne pas être le cas. En résumé, le temps passe, et y a-t-il un moyen d'être dédommagé si la vente est cassée?

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
20 juil. 2016 à 11:30
Bonjour,

y a-t-il un moyen d'être dédommagé si la vente est cassée?

Oui voir avec le notaire.
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