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Débroussaillement chez le voisin

Jalinech - 21 juil. 2016 à 10:34
cristali Messages postés 18017 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 21 juil. 2016 à 10:56
Bonjour,
Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres sur le terrain boisé non constructible contigu à notre propriété.
Dans quelle mesure peut-on nous contraindre à intervenir sur une propriété qui ne nous appartient pas ?
Que devons-nous faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18017 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 3 677
21 juil. 2016 à 10:56
bonjour, il semble que ce soit effectivement a vous de déboiser sur 50 mètres avec l'accord du propriétaire du terrain.
https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
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