Partage suite à la vente d'une maison
bella
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21 juil. 2016 à 17:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 juil. 2016 à 17:54
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doris33
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21 juil. 2016 à 17:54
21 juil. 2016 à 17:54
Bonjour,
le partage du montant de la vente se fera en fonction des parts respectives de chacun, variables selon si présence d'une donation au dernier vivant, selon présence d'un testament etc
C'est le notaire qui fera la répartition
le partage du montant de la vente se fera en fonction des parts respectives de chacun, variables selon si présence d'une donation au dernier vivant, selon présence d'un testament etc
C'est le notaire qui fera la répartition