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Donation

sgoubi60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 11:04
Gpatrimoine Messages postés 20 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 23:26
Bonjour,
Je viens de recevoir un terrain part donation qui est en cours d'être viabilisé et ma question est faut il obligatoirement que je pose une dp ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gpatrimoine Messages postés 20 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 3
22 juil. 2016 à 23:26
Une DP (je présume déclaration préalable) est nécessaire si l'on divise avec l'intention de construire.
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