Recupération usufruit
Atlante007
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condorcet
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22 juil. 2016 à 13:08
22 juil. 2016 à 13:08
un passage chez le notaire est-il obligatoire
Il est surtout inutile puisque l'usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété au décès de l'usufruitier de façon telle que le nu-propriétaire devienne immédiatement "plein propriétaire" du bien sur lequel ce démembrement existait.
Il est surtout inutile puisque l'usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété au décès de l'usufruitier de façon telle que le nu-propriétaire devienne immédiatement "plein propriétaire" du bien sur lequel ce démembrement existait.
22 juil. 2016 à 22:45
22 juil. 2016 à 23:30
Rien ni personne ne vous doit quoi que ce soit.
Votre père a donné ce qu'il voulait -la nue propriété- et conservé également ce qu'il souhaitait -l'usufruit- pour en profiter jusqu'à la fin de ses jours.
Par son décès l'usufruit est revenu aux nus-propriétaires.
C'est tout.
Çà s'arrête là.
Cette part d'usufruit avait été estimée à 6000€ bien que je n'ai touché aucun argent à ce moment là
Vous confondez.
Si, la récupération de cet usufruit 5 ans auparavant avait eu lieu, l'usufruit lui-même et non les 6000 € qu'il représentait vous serait revenu.
Au contraire, pour l'acquérir VOUS auriez dû verser cette somme à votre père.
Il est hors de question que vous perceviez quelque somme que ce soit dès lors que l'usufruit lui-même vous est revenu par le décès du donateur.