Frais de succession
Résolu
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2 réponses
Bonjour
S'il y a suffisamment de liquidités dans l'actif de la succession, les frais sont réglés par prélèvement sur ces liquidités.
A défaut par les héritiers, étant rappelé que tous les paiements émis ou reçus par une étude notariale doivent obligatoirement être effectués par virement et non par chèque , dès lors que la somme excède 3000 euros.
S'il y a suffisamment de liquidités dans l'actif de la succession, les frais sont réglés par prélèvement sur ces liquidités.
A défaut par les héritiers, étant rappelé que tous les paiements émis ou reçus par une étude notariale doivent obligatoirement être effectués par virement et non par chèque , dès lors que la somme excède 3000 euros.
Gayomi
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22 juil. 2016 à 20:22
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Le plus souvent par chèque. Mais ce n'était peut-être pas le sens de votre question.
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