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Président du conseil syndical

michel - 24 juil. 2016 à 17:04
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 juil. 2016 à 18:36
Bonjour,
pour la suppression du chauffage et ecs collectif obsolette au profit de chauffage et ecs individuel, quel pourcentage de vote faut il en assemblée générale pour mettre à exécution
ce projet

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
24 juil. 2016 à 18:36
Bonjour,

IL faudrait l'unanimité, car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives :
  • un copro peut rétorquer à une telle décision, qu'il a acheté son lot parce qu'il y avait un chauffage collectif
  • de plus, un chauffage individuel peut porter atteinte aux surfaces privatives !pose d'un cumulus....
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