Régularisation par pacs

Juliencoree Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 14:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 juil. 2016 à 19:59
Bonjour, (Julien, 30 ans)

Je me permets de poster ce message pour vous expliquer notre situation et vous poser quelques questions :

Je suis français et mon amie est sud-coréenne. Nous nous sommes rencontrés il y a 4 ans en Chine ( nous travaillions là bas à l'époque). Depuis, nous vivons en France. Mon amie est arrivée le 12 mars 2016 et nous nous sommes pacsés le 1 er avril 2016. Nous avons aussi signé un contrat de bail à nos deux noms et ouvert un compte bancaire commun. Actuellement, elle est en possession d'un visa vacances-travail (seule solution trouvée pour pouvoir rester ensemble au moins un an et ainsi répondre aux critère d'obtention du visa vie privée et familiale - pacs + vie commune d'au moins un an ).

Mes questions sont les suivantes :

1) Les conditions nécessaires à une régularisation sont-elles suffisantes et en règle ?

Sachant que son visa expire le 12 mars 2017 et que nous nous sommes pacsés le 1er avril 2016, sera-t-il possible d'obtenir une régularisation sachant qu'au moment de l'expiration de son visa nous auront 11 mois et 2 semaines de vie commune en France ?

2) Si les conditions sont réunies, doit-elle retourner en Corée du Sud et faire une demande là bas ? Ou pouvons-nous la faire à la préfecture ? ( j'ai entendu dire que le visa vacances-travail n'était pas modifiable).

3) Devons-nous nous y prendre dès maintenant et contacter la préfecture pour prendre rendez-vous ?

4) Je n'ose pas envoyer ce message par mail à la préfecture par peur de dévoiler la raison principale de la demande de visa vacances-travail de mon amie ( qui était surtout de pouvoir venir me rejoindre). Ai-je tort de ne pas leur envoyer ? :)

Je vous avoue que nous nous posons beaucoup de questions. Votre aide nous serait plus que précieuse.

Merci d'avance.

Cordialement,

Julien
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5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 juil. 2016 à 14:38
Bonjour,

être pacsés et avoir des preuves de vie commune d'un an n'est qu'un des éléments pris en compte donc rien ne peut vous garantir le succès de votre projet.

Il est inutile de déposer une demande tant que vous n'avez pas une année complète de vie commune.
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Juliencoree Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 15:50
Bonjour et merci de votre réponse.

Mais comment faire quand son visa expirera ? Même avec 11 mois et 12 jours de vie commune, elle sera obligé de repartir en Corée ? Et comment faire ensuite ?

Désolé pour toutes ce questions. C'est ce point particulier qui me pose beaucoup de questions

Cordialement

Julien
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 juil. 2016 à 15:56
Dès que le visa aura été expiré, elle sera en situation irrégulière (donc expulsable) mais vous ferez la demande régularisation qui aboutira ou pas ...

Mais vous n'avez pas le choix, à moins de vous marier ce qui lui garantit un visa vie privée et familiale même si elle devait repartir en Corée pour le demander.
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Juliencoree Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
25 juil. 2016 à 17:10
d'accord, merci bien
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Juliencoree Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
Modifié par Juliencoree le 25/07/2016 à 19:11
Seulement, faire la demande en étant en situation irrégulière, ce n'est pas un point très négatif ? Car prendre le risque d'être en situation irrégulière me semble douteux (sauf si un responsable des visas nous y autorise). Non ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 juil. 2016 à 19:59
C'est la situation de nombreuses personnes, c'est effectivement une situation à risque.

Si vous êtes prêt à cela, un mariage reste la meilleure solution.
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