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Pacs

johnny - 25 juil. 2016 à 19:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 juil. 2016 à 20:04
Bonjour,
je veux savoir si on peut être régularisé avec le pacs et quelles sont les pièces à fournir.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 juil. 2016 à 20:04
Bonjour,

Non un pacs ne suffit pas à être régularisé.
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