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Concourrence

venteambulantenormandie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 27 juil. 2016 à 08:37
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 27 juil. 2016 à 11:54
Bonjour,

Depuis quelques mois, je vends entre autre sur les marchés des Miels et leurs produits dérivés.
Sur certaines manifestations, je rencontre un concurrent apiculteur qui m'interdit d'exposer mes miels, mais pas les produits dérivés sous prétexte qu'il est prioritaire ayant réservé sa place avant moi ou plus ancien sur le marché que moi.
Hier, mardi, il m'a fait retiré de tout mon étal les miels (qui ne sont pas forcément les mêmes que les siens) car il trouvait cette concurrence déloyale.
Ne voulant pas de problème avec l'organisateur ni lui-même d'ailleurs, j'ai obtempéré. Mais je ne trouve pas cela légal ni très commerçant.
Quels sont mes droits et obligations, ainsi que les siens ? Puis-je déposer plainte auprès des instances légales pour "obstruction à la vente" ?
Merci de votre aide et de vos conseils.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 065
27 juil. 2016 à 08:59
"je ne trouve pas cela légal" : ça ne l'est pas, en effet.
En France le commerce est libre.

"il est prioritaire ayant réservé sa place avant moi ou plus ancien sur le marché que moi. " : arguments absolument sans valeur !

"il trouvait cette concurrence déloyale." : ce n'est pas à lui de "trouver", c'est au juge.
S'il veut donc une condamnation pour ce motif, il faut qu'il porte plainte.

"il m'a fait retiré de tout mon étal les miels " : par qui ?

"pas de problème avec l'organisateur " : c'est qui cet "organisateur" ?
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Réponse 2 / 3
venteambulantenormandie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
27 juil. 2016 à 11:21
Bonjour,

En l'occurrence l'organisateur est la directrice du camping où se trouvait ce marché du terroir et de l'artisanat.
C'est justement cette directrice qui m'a donné l'ordre de retirer les miels qui étaient similaires à l'apiculteur, mais pas les produits dérivés.
L'apiculteur en question me fait savoir par personne interposée sa vision des choses. Et donc, jusqu'à présent j'obéissais. Mais j'en ai marre car les miels représentent 75% de mon chiffre d'affaires.

Pour hier soir, mardi, lorsque les visiteurs me demandaient si j'avais du miel : ma réponse était "oui, dans mon coffre de voiture". Et quand on me demandait pourquoi je ne les mettais pas : ma réponse était "parce que l'apiculteur local ne veut pas". Alors les visiteurs et consommateurs de miel m'ont dit "on n'achètera pas chez lui".

Et de fait, la directrice du camping m'a dit qu'il n'avait rien vendu ! Tant pis pour lui. Mais moi, j'ai perdu au moins 100€ pour la soirée. Et quand on connaît les charges des auto-entrepreneurs, cela fait beaucoup !
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
27 juil. 2016 à 11:54
Votre cas n'est pas un cas générique.
Ce marché du terroir semble (?) être sur un terrain privé. Les règles ne sont pas les mêmes que sur le domaine public, où ces dispositions/interdictions sont interdites et condamnées.

La gérante du camping doit avoir sollicité une autorisation du maire dans le cadre de la vente dite au " déballage". Il faudrait vérifier l'existence de cette autorisation obligatoire pour organiser ce marché du terroir sur un lieu privé.
Dans ces conditions c'est elle qui fixe les règles. Et une concertation serait la bienvenue pour assainir cette situation.
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Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
27 juil. 2016 à 11:47
Ca semble être un marché 'privé', qui semble fonctionner un peu comme un hypermarché.
L'hypermarché est libre de choisir ses fournisseurs, et les produits qu'il revend.
C'est un peu différent car il achète les produits pour les revendre, mais sur le fond, je ne vois pas tant de différence que ça.

Tout ça pour dire que je ne pense pas que la loi puisse vous aider.
En ne peut pas vous empecher de vendre votre miel en face du camping (à condition d'avoir une autorisation pour vendre à cet emplacement). Mais dans l'enceinte du camping même... je pense que c'est très flou...

Par contre, je vous invite à vous entretenir avec la directrice du camping, en particulier en demandant en quoi la concurrence est déloyale (proposer du produit de meilleur qualité, ce n'est pas de la concurence déloyale, n'en déplaise à certains mauvais artisans), à lui expliquer que c'est tout à son avantage de proposer plus de choix.
Au final, expliquez lui que vous n'avez aucun intérêt à venir vendre uniquement vos produits dérivés, et que si la restriction devait rester, ce sera elle la grande perdante, que ce soit en terme de variété de produits, que d'image (car les gens vous connaissant vous demanderont pourquoi vous ne venez plus).

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