Chsct dp

Résolu
gim - 28 juil. 2016 à 20:54
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 juil. 2016 à 07:50
Bonjour, est ce que je peux refusé de partir en déplacement en tant que membre du chsct et dp.J ai ma fille en residence alterné en plus
Je suis du batiment et mon contrat . merci
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3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
29 juil. 2016 à 07:50
hello

je viens de trouver ceci
https://www.batiweb.com/actualites/legislation/envoi-de-salaries-sur-un-chantier-hors-france-les-questions-pratiques-a-se-poser-2012-03-30-19816

La mobilité étant inhérente aux métiers du Bâtiment, les personnels de chantier ne peuvent refuser un déplacement, y compris hors de la métropole, au seul motif que leur contrat de travail ne prévoit rien à ce sujet.

bonne journée
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dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 451
29 juil. 2016 à 07:48
le fait d’être membre du chsct et/ou dup n'a aucune incidence sur le fait d'être en déplacement ou pas.
(j'ai envie de dire au contraire, en tant que membre du chsct, cela vous permettra de tester les conditions des déplacement).

Le fait d'avoir votre fille en résidence alternée non plus.

La seule chose qui compte, c'est le contrat que vous avez signé, et les mentions qu'il contient.
Si le contrat mentionne une mobilité, c'est vraiment pas recommandé de refuser de partir.
Vous pouvez essayer de négocier, mais au final, ce sera toujours l'employeur qui aura le dernier mot.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
29 juil. 2016 à 07:18
il faut voir votre contrat si il y a une cause de mobilité
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