Garantie rachat psla

dri34400 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 - 22 août 2016 à 18:00
adineb Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 11:14
bonjour à tous!

Alors voici ma question:

Propriétaire depuis 1 an d'un logement acheté en PSLA (entrée dans les lieux seul en mars 2013) je me suis récemment pacsé et nous souhaitons déménager pour acheter plus grand.
J'ai contacté mon notaire ainsi que l'office HLM en les relançant depuis 3 semaines mais je n'ai pas de réponses très concrètes.

Le vendeur (l'office hlm) me dit que je doit revendre par moi même sur le marché traditionnel et me demande de leur envoyer un recommandé pour les informer de mon intention et pour qu'ils valident le prix de vente mais me stipulent qu'ils ne le rachèteront pas malgré leur droit de préférence.

Le notaire quant à lui "pédale dans la choucroute..."

Mes questions : mis à part revendre sur le marché traditionnel, peut on mon ami et moi dissoudre le pacs afin d'engager la garantie de rachat sous les 3 mois, sachant que j'ai acheté cet appartement seul au départ et que le pacs est intervenu au mois de mai 2016 ?

la TVA - J'ai pu lire qu'en cas de pacs depuis une modification datant de 2014 je suis dispensé de reverser la différence de TVA ( il en est de même pour la dissolution d'un pacs) est ce bien vrai ? y a t il des documents ou déclarations à faire aux impôts ?

merci vraiment pour vos réponses car je trouve l'encadrement des PSLA plutôt flou et avec peu de retour d'expérience sur les garanties de rachat et les conditions de reventes.

bien amicalement

Adrien.

1 réponse

adineb Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
23 mars 2017 à 11:14
Bonjour,

Avez-vous trouver une réponse, je suis dans le même cas. J'ai trouvé dans infos sur internet qui disent que le PACS fonctionne mais rien n'indique si il y a un délai à respecter.

Merci d'avance
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