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Indemnités kilométriques [Résolu]

Posez votre question Jean-Fred - Dernière réponse le 25 août 2016 à 13:13
Bonjour,
je viens vers vous car personnes (service public .fr) n'a su me dire si mon employeur était dans son droit ou pas.
Je m'explique...
Les indemnités kilométriques dans ma société sont remboursées 0,25 €/km. Cependant les règles Urssaf indique pour une 5 cv, un remboursement de 0,543 €/km pour moins de 5000 km annuel.
Ma question est simple, mon employeur est-il obligé de se caler au tarif de l'Urssaf ou bien peut-il imposer le tarif qu'il souhaite?
Merci beaucoup.
Jean-Frédéric
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hello

ce n'est pas le barème urssaf mais le barème fiscal !

aucune obligation pour l'employeur de l'appliquer !
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Bonjour Marylou,

je croyais que l'employeur était obligé de donner des indemnités kilométriques à un salarié si celui ci prends son véhicule personnel pour aller à son lieu de travail (prestataire de service) si aucun autre moyen de transport n'est disponible.
Et dans ce cas là c'est le barème de l'Urssaf qui rentre en compte, non??
marylou. 18690Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 25 août 2016 à 12:30
je vous ai dit que l'employeur n'avait aucune obligation d'appliquer le barème fiscal (et non urssaf)

je connais des salariés dans l'aide à domicile qui touchent 15 cts du km !
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Jean-Fred- 25 août 2016 à 13:13
Ok très bien, merci pour votre réponse...
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