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Causion

fatinette1964 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 août 2016 à 14:54
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 août 2016 à 16:10
bonjour ,est ce que un propriétaire a le droit d'encaisser la caution ,merci pour vos réponse ,fatinette 1964.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
27 août 2016 à 15:06
Bonjour,

je suppose que vous parlez du DÉPÔT DE GARANTIE ? Si oui, oui le propriétaire a le droit de l'encaisser.

Cdt.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
27 août 2016 à 16:10
bonjour
je plussoie. il en a tout à fait le droit
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