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Validité Travaux PC

sokine - 27 août 2016 à 15:46
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 août 2016 à 19:45
Bonjour,

Suite à votre réponse une clôture et un terrassement ont été effectué juste avant la fin du permis déjà renouvelé d'un an et qu'une demande de début de travaux a été effectuée. Peut-on considérer que ces travaux sont suffisamment importants au vues de la validité du permis ou celui-ci est t-il devenu caduque.

Cordialement

Sokine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
27 août 2016 à 19:45
Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7244964-travaux-importants-et-significatifs

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