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Pose d'un contenair sur terrain privé

jemanrel - 28 août 2016 à 19:52
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 30 août 2016 à 09:01
Bonjour

j'envisage de mettre un contenair de stockage materiel de jardin sur un terrain de loisir
servant à l'entretien de celui ci (micro tracteur -tondeuse -debrousailleur ...)pas d'utlisation habitable
y a t il des obligations legales pour cela

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
30 août 2016 à 09:01
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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