Appart.meublés et droits des locataires de quitter-

Résolu
Rosamariaguida Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 28 août 2016 à 23:42
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 août 2016 à 19:55
J'aimerais savoir si en France , par une disposition expresse du bail (durée 1 an) , on peut éviter que le locataire mette fin au bail à tout moment.. J'ai lu aussi qu'on parle d'un tel droit avec un préavis d'un mois et je me demande si un préavis plus long pourrait être prevu.Merci d'une réponse

3 réponses

djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
29 août 2016 à 00:13
Bonjour,

"(...) on peut éviter que le locataire mette fin au bail à tout moment.. "
NON.

"je me demande si un préavis plus long pourrait être prevu"
Pour une location meublée, le préavis est TOUJOURS de 1 mois, contre 1 ou 3 en location vide.

Un locataire peut à tout moment donner son préavis en respectant son préavis, correspondant au type de bail et/ou à sa situation.

Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cdt.
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Rosamariaguida Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 12:18
Merci beaucoup. Votre réponse est claire et ne laisse plus de doutes.
Rosa Maria Guida
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Rosamariaguida Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 12:58
avec plaisir. Bon dimanche.
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
29 août 2016 à 17:59
désolée... je vis avec 1 jour de retard :-(( je viens de me rendre compte qu'on était... lundi, et pas dimanche !!!!
Alors... bonne semaine !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703 > djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
29 août 2016 à 19:51
Le temps passe vite djivi, tellement vite !!
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
29 août 2016 à 19:55
à qui le dis-tu !!!!!
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Rosamariaguida Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 13:02
Merci beaucoup. La réponse est claire et resoud mon problème
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
29 août 2016 à 17:18
le seul cas ou c'est possible c'est pour la location saisonnière - max trois mois - dans ce cas aucune des deux partie ne peut rompre pendant le bail
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Rosamariaguida Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
29 août 2016 à 18:23
Merci de cette précisation bien utile
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