Taxe habitation
myrtille
-
31 août 2016 à 04:00
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 août 2016 à 08:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 août 2016 à 08:16
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
31 août 2016 à 08:16
31 août 2016 à 08:16
Bonjour,
le redevable de la TH 2016 est la personne qui occupait votre bien au 01 01 2016. Donc vos locataires actuels ne sont pas redevables de la TH 2016.
De toute façon, c'est le locataire qui paie directement aux impôts, sans passer par le propriétaire.
le redevable de la TH 2016 est la personne qui occupait votre bien au 01 01 2016. Donc vos locataires actuels ne sont pas redevables de la TH 2016.
De toute façon, c'est le locataire qui paie directement aux impôts, sans passer par le propriétaire.