Remboursement prêt familial et donation

ah02 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 1 sept. 2016 à 13:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 sept. 2016 à 18:36
Bonjour,

Des parents ayant 2 enfants ont prêté 80000 € à l'un "dit enfant 1" en 2009. Aujourd'hui, celui-ci peut leur rembourser 40 000 € afin qu'ils fassent une donation manuelle (article 790g) à l'enfant "dit n° 2". Les 40 000 € restant seront transformés en donation. Afin de respecter les conditions de l'article 790 g pour ce dernier (don manuel et délai d'un mois pour la déclaration) il me semble possible d'appliquer le processus suivant :
- l'enfant 1 rembourse aux parents 40000€
- ensuite les parents font une donation manuelle de cette somme à l'enfant 1 qui fait la déclaration 2735 (790 G) aux impôts
- avec cette somme l'enfant 1 rembourse le restant du prêt à ces parents
- les parents font un dont manuel de 40 000 € à l'enfant 2
- l'enfant 2 fait la déclaration 2735 (article 790 g) au impôts

Je remercie toute personne qui verrait un obstacle ou des précautions à prendre sur cette façon de faire qui permet d'avoir l'égalité des deux enfants d'un point de vue fiscal (donation hors abattement).

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
1 sept. 2016 à 18:36
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