Remboursement prêt familial et donation

ah02 - 1 sept. 2016 à 13:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2016 à 14:28
Bonjour,

Des parents ayant 2 enfants ont prêté 80000 € à l'un "dit enfant 1" en 2009. Aujourd'hui, celui-ci peut leur rembourser 40 000 € afin qu'ils fassent une donation manuelle (article 790g) à l'enfant "dit n° 2". Les 40 000 € restant seront transformés en donation. Afin de respecter les conditions de l'article 790 g pour ce dernier (don manuel et délai d'un mois pour la déclaration) il me semble possible d'appliquer le processus suivant :
- l'enfant 1 rembourse aux parents 40000€
- ensuite les parents font une donation manuelle de cette somme à l'enfant 1 qui fait la déclaration 2735 (790 G) aux impôts
- avec cette somme l'enfant 1 rembourse le restant du prêt à ces parents
- les parents font un dont manuel de 40 000 € à l'enfant 2
- l'enfant 2 fait la déclaration 2735 (article 790 g) au impôts

Je remercie toute personne qui verrait un obstacle ou des précautions à prendre sur cette façon de faire qui permet d'avoir l'égalité des deux enfants d'un point de vue fiscal (donation hors abattement).

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 sept. 2016 à 13:46
le prêt de 80000 a t-il été devant notaire ou enregistré aux impôts (censé être obligatoire) ?
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ah02 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 3
1 sept. 2016 à 18:33
Bonjour Poisson92100
Il s'agit d'un acte sous seing privé rédigé selon un modèle remis par un notaire mais qui n'a pas été déclaré ni enregistré aux impôts. J'espère que cela ne pose pas problème pour l'hypothèse envisagée.
Merci pour votre aide.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 sept. 2016 à 14:28
vous aviez obligation de faire un imprimé 2062

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Avez des preuves du prêt de 80000 (relevé de compte ?)

Le mieux est de faire de façon informelle le remboursement de 40000 Et chacun des deux enfants va faire sa déclaration de don manuel au fisc...si tous le monde s'entend bien il n'y aura pas de pb
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