Remboursement prêt familial et donation
ah02
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1 sept. 2016 à 13:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2016 à 14:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2016 à 14:28
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3 réponses
Poisson92100
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1 sept. 2016 à 13:46
1 sept. 2016 à 13:46
le prêt de 80000 a t-il été devant notaire ou enregistré aux impôts (censé être obligatoire) ?
ah02
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1 sept. 2016 à 18:33
1 sept. 2016 à 18:33
Bonjour Poisson92100
Il s'agit d'un acte sous seing privé rédigé selon un modèle remis par un notaire mais qui n'a pas été déclaré ni enregistré aux impôts. J'espère que cela ne pose pas problème pour l'hypothèse envisagée.
Merci pour votre aide.
Il s'agit d'un acte sous seing privé rédigé selon un modèle remis par un notaire mais qui n'a pas été déclaré ni enregistré aux impôts. J'espère que cela ne pose pas problème pour l'hypothèse envisagée.
Merci pour votre aide.
Poisson92100
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4 sept. 2016 à 14:28
4 sept. 2016 à 14:28
vous aviez obligation de faire un imprimé 2062
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avez des preuves du prêt de 80000 (relevé de compte ?)
Le mieux est de faire de façon informelle le remboursement de 40000 Et chacun des deux enfants va faire sa déclaration de don manuel au fisc...si tous le monde s'entend bien il n'y aura pas de pb
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avez des preuves du prêt de 80000 (relevé de compte ?)
Le mieux est de faire de façon informelle le remboursement de 40000 Et chacun des deux enfants va faire sa déclaration de don manuel au fisc...si tous le monde s'entend bien il n'y aura pas de pb