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Lotissement

bibiche7201 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - Modifié par Strumpfette le 1/09/2016 à 15:32
bibiche7201 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 1 sept. 2016 à 17:43
Bonjour,

Ma voisine me harcèle en me disant que j'habite dans un lotissement alors que nous n'avons signé aucun cahier des charges et aucun document ne stipule que nous avons acheté notre maison dans un lotissement.

Quels documents peuvent prouvés que nous habitons un lotissement ?

Merci et bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
1 sept. 2016 à 15:33
demandez les lui à elle puisqu'elle pense être en lotissement !
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bibiche7201 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017
1 sept. 2016 à 17:43
Merci c'est ce que je vais faire
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