Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

nolwann Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 2 sept. 2016 à 13:56
nolwann Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 3 sept. 2016 à 05:34
Bonjour
suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession
j aimerai savoir en cas de refus de cette dernière , que deviennent les meubles et l electroménager qui sont restés dans son logement

merci d ' avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
2 sept. 2016 à 14:02
Bonjour

si vous et vos enfants refusez la succession ?

les autres éventuels héritier, héritent
(frère soeur, parents, cousins...)

si tout le monde refuse
c'est l'état qui gère
0
Réponse 2 / 2
nolwann Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
2 sept. 2016 à 15:10
Nous avons refusé cette succession .
Autre question : est ce que la compagne de mon ex mari a le droit d heriter ?
Merci pour votre réponse
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
2 sept. 2016 à 23:14
Si ils sont marié, ou avec un testament oui
0
nolwann Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 2 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
3 sept. 2016 à 05:34
Ni l un ni l autre .
Merci pour vos réponses
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses