destruction d'un nid de frelons

Question

Bonjour, 
Je suis un ancien locataire d'une maison. après mon déménagement (au mois de juillet 2016), la maison a été relouée 7 jours après. aujourd'hui, le propriétaire m'a téléphoné pour me dire que le nouveau locataire les a contacter pour pouvoir faire intervenir quelqu'un pour détruire un nid de frelon. La personne qui a intervenue annonce que ce nid de frelon est là depuis au moins 2 mois , alors que mon amie et moi nous avons jamais vu de frelons.
Le propriétaire me réclame la facture de l'intervention (à la demande du nouveau locataire) qui me déduira de ma caution.
Question : a t il le droit de faire ça (le propriétaire)
Merci d'avance de votre réponse.

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour, je peux donc conclure de votre texte que ce nid de frelons n'est pas mentionné sur votre exemplaire d'EDL sortant, n'est-ce pas ? Vous êtes partis en juillet dernier, mettons... le 31, les nouveaux locataires sont entrés 7 jours après, donc le 7 août. Aujourd'hui 4 septembre l'ancien proprio vous téléphone au sujet de ce nid de frelons, soit 1 mois et 4 jours après votre départ et 1 mois moins 3 jours après l'entrée des nouveaux locataires !!!! Il se fiche de vous ! Une fois un EDLs fait et signé, il est impossible de faire une retenue sur un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") pour des "dégâts" non mentionnés dessus. Faites un courrier RAR (gardez copie et récépissés) à votre ancien propriétaire de << Mise en demeure de ne faire aucune retenue pour la destruction de ce nid de frelon non mentionné sur mon EDLs lors de la restitution de mon DG dans les délais légaux, faute de quoi, je porterai le litige devant le tribunal de proximité.>> De plus, c'est celui qui "commande" une intervention qui la paye. Petit topo sur le DÉPÔT DE GARANTIE = DG (souvent appelé à tort "caution") : Un dépôt de garantie (DG) est égal à 1 mois de loyer hors charges pour une location « vide » et jusqu’à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location en « meublé ». C’est le propriétaire qui est le détenteur légal du DG et qui le restituera au locataire. Si versement en chèque, le propriétaire a le droit de l’encaisser dès la remise des clés (mais peut l'exiger à la signature du bail si celle-ci est antérieure à l’EDL entrant + remise des clés). En cas de colocation, le propriétaire conserve le DG jusqu’au départ du dernier colocataire, au colocataire partant de s’arranger avec le colocataire restant dans le logement. Le DG doit être rendu au locataire : • sous 1 mois maximum à partir du rendu des clés si les 2 EDL (états des lieux entrant & sortant) sont strictement identiques; • sous 2 mois maximum à partir du rendu des clés si l'EDL sortant mentionne des dégradations non mentionnées sur l'EDL entrant. => Si dégradations (mentionnées sur EDLs et pas sur EDLe) = réparations = justificatifs (devis OU factures de professionnels) que le propriétaire doit obligatoirement fournir lors de la restitution partielle du DG. => Si le DG ne suffit pas : courrier RAR pour réclamer le surplus (obligation pour le locataire d’écrire sa nouvelle adresse sur l'EDL sortant). => Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le garant de son locataire. - Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, le propriétaire est en droit de conserver 20% maximum du DG jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. - Si le propriétaire dépasse les délais de restitution du DG (entier ou partiel), le locataire est en droit de lui demander 10% du DG par mois de retard commencé. Cependant, cette majoration n'est pas due si l'absence de restitution résulte du défaut d'indication par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile. - Le DG ne sert pas à payer le dernier mois de loyer : il s'agit, dans ce cas, d'un impayé de loyer pouvant entraîner une condamnation du locataire. Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269 https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/557-depot-de-garantie-location-et-caution-definition-plafond/ Cordialement.

Poisson92100 · Answer

On ne peut vous demander de payer que pour un pb écrit dans votre EDL de sortie...

Poisson92100 · Answer

en résumé RAR au bailleur rappelant que seul les problèmes mentionné à l'EDL de sortie peuvent être facturé et que passé 1 mois (si aucun pb mentionné) ou 2 mois les sommes qu'il vous doit sont majorées de 10% par mois depuis la loi de 2014

Question : des défauts sont is mentionnés à l'EDL de sortie ? si non il est déjà en retard et vous doit +10ù

lgyoda · Answer

Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais car sur le EDLs rien n'est mentionné.
j'en conclu que les frais de la destruction du nid de frelons n'est pas à ma charge.

Par contre, je suis d'accord pour payé un prorata sur la fosse (vu que je suis resté 10 mois dans cette maison)c'est normal que je participe à la vidange de la fosse.

D'ailleurs, j'ai encore une question que j'ai oublié.
Quand nous sommes rentré dans cette maison, il y a eu un ramonage de cheminé faites par une entreprise que le propriétaire a fait intervenir quelque semaines avant.
Le propriétaire a condamné cette cheminée avec une planche en bois et un plexiglass pour fermer le foyer (travail propre).
Le chauffage dans cette maison et par des convecteurs électriques.

Le propriétaire nous a dis que nous pouvons, si on le voulait, faire marché cette cheminée.
Mon amie et moi n’avons jamais ouvert le foyer pour faire un feu avec la cheminé.
Je sais que le ramonage et 1 fois par an.
vu qu'on est resté que 10 mois, et que la cheminée est resté fermé comme le propriétaire l'avait fait en la condamnent momentanément, ma question est: dois je participé a la facture du ramonage ? 

Encore merci d'avance pour votre réponse.

lgyoda · Answer

re bonjour, djivi38

pour la vidange de la fosse, elle a été faite 3 mois avant notre entré dans la maison.
nous, nous somme resté 10 mois.
nous sommes partie fin juillet de cette année et 1 semaine après la maison a été loué.
Quand nous avons fait EDL de sortie, le propriétaire a fait noté sur l'EDLs la participation (prorata sur 10 mois) de la vidange de la fosse (en toute honnêteté, j'ai trouvé ça normal).
mais après réflexion, j'en suis plus sur...
donc je me demande si je dois participé à la hauteur des 10 mois (prorata), ou pas du tout.

pour le ramonage de la cheminé (suivant la description que j'ai marqué plus haut:
"Quand nous sommes rentré dans cette maison, il y a eu un ramonage de cheminé faites par une entreprise que le propriétaire a fait intervenir quelque semaines avant. 
Le propriétaire a condamné cette cheminée avec une planche en bois et un plexiglass pour fermer le foyer (travail propre). 
Le chauffage dans cette maison et par des convecteurs électriques. 

Le propriétaire nous a dis que nous pouvons, si on le voulait, faire marché cette cheminée. 
Mon amie et moi n’avons jamais ouvert le foyer pour faire un feu avec la cheminé. 
Je sais que le ramonage et 1 fois par an. 
vu qu'on est resté que 10 mois, et que la cheminée est resté fermé comme le propriétaire l'avait fait en la condamnent momentanément, ma question est: dois je participé a la facture du ramonage ? 


Voila en gros les question que je me pose avec mon amie.

Cordialement.
..merci de votre réponse.

lgyoda · Answer

rebonjour

effectivement, c'est 2 semaines avant qu'on loue la maison. donc si je comprends bien, je n'ai rien à payé pour le ramonage. (entre nous, il reste encore 5 semaines a compté d'aujourd'hui pour faire les 1 an).
Pour la fosse, je vérifierais la signature.

merci beaucoup pour les réponses que vous m'avez apporté.

Cordialement.

Destruction d'un nid de frelons

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