Rupture conventionnelle

Free-spi - 13 sept. 2016 à 17:35
 Free-spi - 14 sept. 2016 à 19:54
Bonjour,

Lançant une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail CDI, je voudrais savoir si l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle , étant donné quel se calcule a partir du salaire brut, si le résultat est en brut ou en net ? PS: le résultat du calcul donne 3000 e, je touche 3000 e ou se résultat est brut ?

Merci à tous ceux qui peuvent me renseigner
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2 réponses

bonjour,

vous aurez votre prime en brut, mais celle ci sera soumise à la csg et crds
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bonjour martin

vous êtes sûr de vous ?
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bonjour anny line

oui je suis sur, je suis parti en rupture conventionnelle ,il y a trois ans, et c'est ce que j'ai eu
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anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 14
14 sept. 2016 à 11:59
vous avez donc du avoir une indemnité dépassant l'indemnité légale ou conventionnelle !

et la csg ne devait pas s'appliquer sur la totalité de l'indemnité mais seulement sur la partie dépassant l'indemnité conventionnelle ou légale !
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martin > anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
14 sept. 2016 à 12:19
je viens de revoir mon bulletin , et j'ai bien eu les retenues, mais c'est vrai que le montant était assez important (entreprise privée)
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anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 14
14 sept. 2016 à 12:34
comme quoi le cas personnel n'est pas applicable à tout le monde !
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Donc j'ai le résultat brut en net , merci à vous !
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