Propriété Privé sur domaine maritime

Chaussureverte - 15 sept. 2016 à 01:55
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 15 sept. 2016 à 07:46
Bonjour,

Nous avons une maison qui a été bâtie dans les années 20 pieds dans l'eau.La maison a été bâtie légalement, permis de construire, acte de propriété ..ect

Une partie de la maison, sa piscine, a été construite sur le domaine maritime jusqu'a maintenant nous avons payé un droit par ans sur cette partie du domaine maritime.

Nous voulons vendre cette maison mais à cause demla nouvelle loi littoral, il nous est demandé de démolir la piscine lorsque nous vendrons la maison. Que pouvons nous faire afin d'éviter sa démolition?

Merci

1 réponse

dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
15 sept. 2016 à 07:46
Bonjour

la loi littoral est identique pour tout le monde ( héla pas toujours vrai - voir problèmes sur la Côte d'Azur avec les milliardaires )
pas de construction sur le domaine maritime public
d'ailleurs en étant construite sur le domaine maritime , la piscine ne vous appartient pas
avec un préfet "" un peu autoritaire "" , il pourrait faire venir un bulldozer demain matin que vous ne pourriez rien dire.

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