Convocation procès
Olvi_a
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vendredi 9 septembre 2016
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19 sept. 2016 à 04:36
Passemoilebeurre - 20 sept. 2016 à 07:07
Passemoilebeurre - 20 sept. 2016 à 07:07
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1 réponse
Bonjour,
Cela arrive. Vous pouvez vous présenter à l'accueil du tribunal où cette affaire a été jugée.
Demandez à voir les membres de l'association d'aide aux victimes qui est rattachée à ce TGI (il existe une association de ce genre agréée par TGI, parfois plusieurs), ils vous expliqueront "clairement" quel est votre statut dans ce jugement.
cdt
Cela arrive. Vous pouvez vous présenter à l'accueil du tribunal où cette affaire a été jugée.
Demandez à voir les membres de l'association d'aide aux victimes qui est rattachée à ce TGI (il existe une association de ce genre agréée par TGI, parfois plusieurs), ils vous expliqueront "clairement" quel est votre statut dans ce jugement.
cdt