Ai-je le droit a une exoneration de taxe fonciére?
maria
-
19 sept. 2016 à 15:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 sept. 2016 à 16:56
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doris33
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19 sept. 2016 à 17:30
19 sept. 2016 à 17:30
Bonjour,
Il existe une condition d âge ou de handicap, et avoir un rfr inférieur au barème afin de pouvoir être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Et le rfr à ne pas dépasser est de 26405 euros.
Il existe une condition d âge ou de handicap, et avoir un rfr inférieur au barème afin de pouvoir être exonéré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Et le rfr à ne pas dépasser est de 26405 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2016 à 19:32
tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses;
Puis pourriez vous me dire comment vous avez calculez le rfr a ne pas dépasser?car moi j'arrive à (10697+(2856*3*2))=27833 !!!
et Surtout j'ai 36 ans ! est ce que le rfr a ne pas dépasser doit être cumulable avec la condition d'âge ou d'handicape ?
19 sept. 2016 à 20:52
Surtout j'ai 36 ans ! est ce que le rfr a ne pas dépasser doit être cumulable avec la condition d'âge ou d'handicape ?
oui
20 sept. 2016 à 16:56
3 parts 22121 euros
1/2 part supplémentaire 2856
1/2 part supplémentaire 1428
Total 26405 euros
Mais vous ne remplissez pas la condition de handicap, toutes les conditions sont nécessaires.