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Taxe ordures ménagères [Résolu]

Posez votre question Nathalie Madec - Dernière réponse le 20 sept. 2016 à 09:13 par maylin27
Bonjour,
mon fils quitte son appartement en location. le propriétaire lui demande la taxe d'ordures ménagères de l'année 2015 et le prorata de 2016. Le propriétaire n'a t il pas un délai pour demander la taxe de 2015 ? Nous sommes déjà septembre 2016.
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Bonjour,
il a trois ans pour régulariser les charges... Donc, dans les délais.

Cordialement
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