Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménagères

Résolu
Nathalie Madec - 20 sept. 2016 à 08:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 sept. 2016 à 09:13
Bonjour,
mon fils quitte son appartement en location. le propriétaire lui demande la taxe d'ordures ménagères de l'année 2015 et le prorata de 2016. Le propriétaire n'a t il pas un délai pour demander la taxe de 2015 ? Nous sommes déjà septembre 2016.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
20 sept. 2016 à 09:13
Bonjour,
il a trois ans pour régulariser les charges... Donc, dans les délais.

Cordialement
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse
retroactivité de taxes ordures ménagères
pascalou -
BG -

2 réponses