Orange a installé une ligne telephonique a travers mon arbre !

zutzutzut - 20 sept. 2016 à 09:01
 zutzutzut - 26 sept. 2016 à 09:53
Bonjour,
orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le tronc): je vais avoir a elaguer un arbre que je n ai jamais eu besoin d elaguer avant et que je n aurais jamais elaguer sinon...,donc des frais d'élagage engendrés par cette opération !
Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ????

Merci si vous prenez le temps de me répondre, je ne sais pas quoi leur dire sauf que " cest po juste!", des elements de loi qui iraient dans mon sens feraient avancer les choses plus efficacement ....
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4 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
20 sept. 2016 à 13:34
Si l'arbre est chez vous,cela entend que la ligne passe chez vous également. Ceci doit faire l'objet d'une convention pour servitude (du moins si la ligne dessert plusieurs voisins.
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merci pour vos réponses, je vais parlementer sur ce que conseille BERN29
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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 203
20 sept. 2016 à 13:23
Bonjour,

Je crois que c'est un peu normal.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_5%20Encombrement%20des%20trottoirs%20ESPACES%20VERTS.pdf

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shaula66 Messages postés 149 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2021 35
20 sept. 2016 à 14:21
Aucun rapport, il s'agit ici d'une propriété privée pas d'un espace public ;)
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 074
20 sept. 2016 à 17:05
"Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ???? " : voir réponse de Bern29 de 13:34
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