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4 réponses
bern29
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20 sept. 2016 à 13:34
20 sept. 2016 à 13:34
Si l'arbre est chez vous,cela entend que la ligne passe chez vous également. Ceci doit faire l'objet d'une convention pour servitude (du moins si la ligne dessert plusieurs voisins.
kardegil
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14 septembre 2020
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20 sept. 2016 à 13:23
20 sept. 2016 à 13:23
Bonjour,
Je crois que c'est un peu normal.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_5%20Encombrement%20des%20trottoirs%20ESPACES%20VERTS.pdf
Je crois que c'est un peu normal.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_5%20Encombrement%20des%20trottoirs%20ESPACES%20VERTS.pdf
shaula66
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20 sept. 2016 à 14:21
20 sept. 2016 à 14:21
Aucun rapport, il s'agit ici d'une propriété privée pas d'un espace public ;)
BmV
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20 sept. 2016 à 17:05
20 sept. 2016 à 17:05
"Orange a t elle le droit de poser une ligne qui passe au milieu d un arbre ???? " : voir réponse de Bern29 de 13:34