Indivision terrain + construction
SHE
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20 sept. 2016 à 21:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 09:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 09:02
A voir également:
- Indivision terrain + construction
- Indice construction 2023 - - Location
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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condorcet
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21 sept. 2016 à 09:02
21 sept. 2016 à 09:02
Le montage est-il possible selon vous?
"Montage" ?
Ce mot n'existe pas en droit.
Aucune signification.
Par contre vous pouvez vendre la moitié du terrain à un porteur de capitaux intéressé par le projet.
Une indivision existera entre vous.
Lorsque vous vendrez ensemble, chacun en recueillera les fruits.
"Montage" ?
Ce mot n'existe pas en droit.
Aucune signification.
Par contre vous pouvez vendre la moitié du terrain à un porteur de capitaux intéressé par le projet.
Une indivision existera entre vous.
Lorsque vous vendrez ensemble, chacun en recueillera les fruits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...