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Donation entre époux

Posez votre question nahlatoune 2Messages postés mardi 20 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 11:38
Bonjour,
Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari.
J'ai une-une-donation entre époux.
En cas de décès de ma belle-mère puis je prétendre à quelque chose?( c'est à dire sa part d' héritage], sachant que je n'ai pas d'enfant?)
Je vous remercie
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En cas de décès de ma belle-mère puis je prétendre à quelque chose?
Réponse négative.
nahlatoune 2Messages postés mardi 20 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 11:30
même avec donation entre époux?
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condorcet 19081Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 11:38
même avec donation entre époux?
La donation entre époux vous a permis de recueillir tout au partie des biens que possédaient votre conjoint à son décès

Cette donation ne peut donc pas s'appliquer sur ceux possédés au décès de votre belle-mère puisque votre conjoint n'en était pas propriétaire à son décès.
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