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Rosalie
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22 sept. 2016 à 12:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 sept. 2016 à 13:19
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Poisson92100
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22 sept. 2016 à 13:19
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vous devez vous mette d'accord...
Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes
Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes