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Expulsion mais bonne volonté !

Posez votre question david78300 4Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 sept. 2016 à 23:13
Bonjour,
suite à quelques difficultés avec mon employeur pendant presque 2 ans, j'ai accumulé plus de 8000euro de retard de loyers, mon loyer fait 800euros. Mon bailleur a engagé une procédure d'expulsion jugée et accordée en Mars 2015, sans que l'expulsion intervienne avant la trêve de l'hiver 2015/2016.
En parallèle, ma procédure aux PDH contre mon employeur aboutit enfin et celui-ci me rembourse en partie les sommes dues en avril 2016, Je m’empresse aussitôt de régler plus de 6000euro à mon bailleur en le contactant pour lui demander de mettre fin à la procédure d'expulsion et je m'engage à payer mon loyer ainsi qu'à lui faire un versement mensuel supplémentaire d'environ 150euro pour apurer ma dette voulant pour raisons familiales garder ce logement, je suis divorcé et prends mes enfants 1 we sur 2 et la moitié des vacances, engagement que je respecte. Après de maintes explications de ma situation à différents services voyant les courriers d'huissiers arriver régulièrement dans ma boite, je trouve un accord (verbal) avec la personne du service contentieux de mon bailleur qui m'affirme que si je respecte mes engagements il ne relance pas la procédure car c'est lui qui en fait la demande, et je lui fait part du nouveau jugement contre mon employeur qui me doit encore 17000euros A ce jour ma dette est passée de 8000 à 1300euros, et qu'elle n'est pas surprise en rentrant d'un court séjour en province que l'huissier a saisi mon appartement ! Séquestrant mes 2 chats, que j'ai récupérés depuis, et toutes mes affaires, papiers ect.. m'expliquant que je ne pourrais les récupérer qu'au moment où je viderais l'appartement.
Etant certain de bonne foi et que la procédure ne se prolongerait pas, je n'ai absolument pas anticipée la situation en cherchant à me reloger ni en contactant les services adéquats.
Aujourd'hui mon loyer est payé tous les mois et je fait toujours le virement en plus, ma dette n'est plus que de 1300euros, mais la procédure d'huissier est facturée 950euro, mais je suis surtout hébergé chez une amie en attendant de pouvoir évacuer mes affaires....
Je n'ai jamais eu le commandement de quitter les lieux et l'huissier ne veut pas m'en faire copie me disant d'aller le chercher à la préfecture. Sur le PV d'expulsion du jour d'ouverture il n'y aucune infos quant aux personnes présentes, peut-on considérer cela comme un vice de procédure et faire une requête au JEX, et est-ce que la fait d'avoir montré ma bonne foi à vouloir solder ma dette peut-être un argument suffisant et faire annuler cette expulsion...
Je suis désespéré, et d'autant plus touché que j'ai subit un licenciement dans mes 2 derniers emplois pendant un arrêt maladie (pour blessure et opération à chaque fois).
Merci de vos réponses et de toutes les solutions (d'urgence) que vous pourriez me proposer.
David
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Bonjour
Il y t-il eu un jugement résiliant et autorisation l'expulsion ?
david78300 4Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 15:44
Je ne sais plus je n'ai aucun papier avec moi ne pouvant accéder au logement
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Poisson92100 7225Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 15:46
vous devez bien savoir si un jugement d'expulsion vous a été signifié !
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david78300 4Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 15:57
les "menaces" d'huissier oui, pas souvenir de jugement
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sleepy00 8500Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 23:13
pourquoi -2 alors que la question est très bonne

en effet si il existe un jugement prononçant la résiliation et l'expulsion

peu importe que vous soyez de bonne foi, et que vous payiez votre dette
le bail est résilié, le propriétaire est en droit de récupérer son logement
vous n'êtes plus locataire depuis la décision de justice.

prenez contact avec la prefecture et la CCAPEX pour être sur que la procédure a bien été respectée
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david78300 4Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 16:25
Quel est l'intérêt dans mon cas de article que vous m'avez envoyé !??
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