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Après le décès de mon père

Posez votre question ECUREUIL33 - Dernière réponse le 23 sept. 2016 à 10:50
Bonjour, Notre père est décédé il y a 2 ans. Nous sommes 2 enfants. mes parents avaient une résidence principale et une résidence secondaire plus modeste. Le notaire de ma mère ne m'a jamais communiqué la déclaration de succession de mon père, malgré ma demande en LR+AR? ni répondu à quoi correspondait les 5000 € qu'il me demandait (que je n'ai donc pas réglé). Aujourd'hui il m'envoie une procuration à signer pour un clerc pour la vente de la résidence principale de ma mère mais vendue par ma soeur "nue propriétaire" de la dite maison, , ce que je découvre !!! De mon côté j'occupe depuis des années et avant le décès de mon père, ce qui était leur résidence secondaire, mais je n'ai rien signé et aucun papier m'attribuant quoique ce soit ! J'ai fait énormément de travaux sur cette maison pour la rendre habitable à l'année et ne sait toujours pas si je suis nu propriétaire ou simple occupant. Je ne sais plus que faire.
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Je ne sais plus que faire.
Votre description de cette affaire relate une situation assez étrange.
Obligatoirement, au décès de votre père vous avez recueilli des droits dans sa succession en votre qualité d'héritier "réservataire" ainsi que votre soeur.

L'initiative de vendre cette résidence principale de vos parents devrait être prise par les 2 héritiers ainsi que votre mère, conjoint survivant dont les droits dans la succession de votre père sont, peu ou prou, importants selon qu'en faveur de votre mère existe une donation au dernier vivant.

Si vous n'étiez pas partie prenante, le notaire ne vous aurait pas demandé de signer cette procuration. Vous devez donc détenir des droits sur cet immeuble

Il est aussi étrange que vous n'ayez aucune information de vos mère et soeur à ce sujet.

Vous pouvez toujours vous adresser au centre des finances publiques (ex centre des impôts), dont dépendant le domicile de votre père à son décès pour obtenir photocopie de la déclaration pour avoir un premier aperçu de la composition de la succession et la dévolution avec les droits de chacun.

Parallèlement, vous pouvez demander photocopie de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire et publiée auprès du service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).

Muni de ces documents vous y trouverez obligatoirement les informations que vous n'avez pu obtenir.
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merci beaucoup pour cette réponse très explicite. je me refuse à signer la procuration à un clerc sans être au courant de quoi que ce soit. Je découvre dans ladite procuration que la maison est vendue par ma soeur "nu propriétaire".... !
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