Mon voisin jette les débris de sa charpente dans mon jardin
Carou
-
22 sept. 2016 à 23:55
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 sept. 2016 à 00:25
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sleepy00
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23 sept. 2016 à 00:25
23 sept. 2016 à 00:25
Bonjour
dans l'ordre
mise en demeure par LRAR de faire le nécessaire pour retirer les ordures et faire cesser le désordre, avec précision que sans réaction de sa part, vous saisirez le tribunal compétent pour obtenir sa condamnation avec dommages-interets
sans réaction
constat par huissier, et procédure auprès du juge de proximité
ou vous réclamez l'obligation de nettoyage sous astreinte de ...€ par jour de retard
et une sommes au titre des dommages-interets
si c'est manifestement dangereux, vous pouvez également le signaler à la mairie, mais sans beaucoup de chance de suite.
dans l'ordre
mise en demeure par LRAR de faire le nécessaire pour retirer les ordures et faire cesser le désordre, avec précision que sans réaction de sa part, vous saisirez le tribunal compétent pour obtenir sa condamnation avec dommages-interets
sans réaction
constat par huissier, et procédure auprès du juge de proximité
ou vous réclamez l'obligation de nettoyage sous astreinte de ...€ par jour de retard
et une sommes au titre des dommages-interets
si c'est manifestement dangereux, vous pouvez également le signaler à la mairie, mais sans beaucoup de chance de suite.