Créance avec une condamnation au tribunal

katty - Modifié par BmV le 23/09/2016 à 13:40
 katty - 25 sept. 2016 à 10:00
Bonjour,
je ne sais pas si ce forum est tjrs actif, mais je me retrouve moi aussi confrontée au cabinet 1640, qui a pris le relais de cabinet expérium qui avait commencé son harcelèment au sujet d'une créance ge money bank également, avec une condamnation au tribunal en 2009.
j'ai été avisée par huissier de la cession du dossier au cabinet 1640 deux mois après l'intervention d'expérium la dette aurait été rachetée par un cabinet au luxembourg....
Que dois-je faire, attendre qu'il redemande un jugement ou avoir un accord amiable avec eux, j'avais pendant un an fait des versements de 50e mensuel, et ensuite je suis restee sans nouvelles pendant des annees .
Merci de votre réponse

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
23 sept. 2016 à 19:31
Bonjour

Un Titre Exécutoire existe t'il? Dans l'affirmative celui ci est valable jusque la mi Juin 2018. Ceci implique la possibilité de recouvrement forcé (Saisies diverses..). Un nouveau Jugement n'a pas lieu d'être. La Titrisation de la dette implique le transfert du bénéfice du T.E à celui qui a racheté la dette.

La somme due devra être recalculée en raison de la prescription des intérêts remontant à plus de 5 ans.

Le reliquat de la dette est il important?

A+
2
bonsoir, merci de votre réponse, j'ai juste un jugement du tribunal qui remonte à 2009, à l'époque je devais 3700e, aujourd'hui on me réclame plus de 6700e, le cabinet 1640 m'a signifié qu'ils allaient soit saisir mes salaires, soit faire une action en justice. J'ai reçu par huissier une notification comme quoi ils avaient racheté la dette, dans ce document toute une liste de nom de personnes comme moi y figurait. De plus auparavant le cabinet expérium qui est en fait le meme que le cabinet 1640, m'a fait du harcèlement allant jusqu'à divulgué mon problème de dette à mon voisin que je ne connais pas.
vu ma situation précaire ai-je un recours contre ce genre de cabinet ? merci
0
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
24 sept. 2016 à 16:19
Re:

Pas facile de claquer une Officine de Recouvrement..

En cas de saisie tu peux saisir le JEX (Juge de l'Exécution) pour lui exposer tes problèmes (Avec les preuves..).. Demande à tout hasard le gel des intérêts afin d'éviter le syndrome de la 'dette perpétuelle'. Le JEX établira sans doute un échéancier compatible de tes ressources. Cet échéancier devra être respecté! A partir de ce Jugement les Officines ne te harcèleront plus si tu respectes l'échéancier.

Par ailleurs la somme réclamée me semble un peu gonflée, le Créancier doit te fournir la justification de la somme.

A+
0
katty > Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024
25 sept. 2016 à 10:00
bjr,
moi ce qui m'étonne dans cette histoire c'est que depuis 2009 je n'ai eu aucune nouvelle et qu'ils réapparaissent mtn, le montant de la somme d'après le cabinet expérium c'est les intérêts qui ont couru depuis 2009, ils m'ont proposé si je leur réglais les 3700e et des poussières de supprimer purement et simplement le reste de la dette, mais voilà je ne suis pas en capacité de faire un crédit, vu que je n'ai jusque fin septembre qu'un contrat saisonnier, ensuite c'est retour au chomage. Peut-il y avoir saisie sur les indemnités chomage ? et pour le juge de l'exécution ça va pas être simple de lui exposer mes problèmes vu que je suis propriétaire par héritage de la maison de mes parents, mais il en reste pas moins que j'ai des charges mensuelles qui me prennent plus de la moitié de mon salaire pr le moment, et qd je serai au chomage je toucherai certainement moins. Je ne sais vraiment pas quoi faire, à ton avis, est ce que je contacte le cabinet de recouvrement ou j'attend qu'il aille au bout de ses démarches ? parce que les précédents contacts ont été plutôt désagréables avec eux,ne donnant aucun crédit à ce que je leur expliquais de ma situation;;;;;;;
Merci de tes réponses et conseils
0