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Achats et après vérification ils sont frauduleux

Sisi - 24 sept. 2016 à 21:59
 Misha-d'ok - 24 sept. 2016 à 22:38
Bonjour,
Peut on faire opposition aux chèques après avoir vérifier que là marchandises étaient frauduleuses ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
24 sept. 2016 à 22:06
Bonjour,

Non une opposition de chèque c'est uniquement pour perte ou vol.
Les autres oppositions sont frauduleuses.
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
24 sept. 2016 à 22:32
Bonsoir....

J'ajouterais "établi sous la contrainte"....qui est aussi un motif d'opposition....
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Misha-d'ok
24 sept. 2016 à 22:38
Bonsoir poupougne,

Un chèque remis a une entreprise en liquidation, c'est aussi un motif d'opposition.
Mais ne concerne pas le problème de Sisi
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