Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule [Résolu]

PAUL - 27 sept. 2016 à 10:00 - Dernière réponse :  PAUL
- 27 sept. 2016 à 14:11
Bonjour,

Je n'arrive pas remplir la Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa N° 13754*02). Merci de m'aider. Voici mes problèmes:

- Dans la formule à remplir, il y a deux champs:
(E) N° d'identification du véhicule, avec espace petit
et (D.2) Type variante version, avec espace plus grand

Dans ma carte grise, j'ai deux indications: Types avec 12 caractères (lettres et chiffres) et N° dans la SÉRIE du TYPE (G) avec 17 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il deux informations à remplir dans ces deux champs (E) et (D.2)? Si oui, quelle information et dans quel champs ? Champs (E) est trop petit pour "SÉRIE du TYPE (G)".

- Présence du certificat d'immatriculation. Je n'ai pas trouvé les informations demandées sur la carte grise. Sur la 1ère page il n'y a rien. Sur 2è page, tout en haut il y a une mention avec 15 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il le Numéro de formules du certificat d'immatriculation
demandé ? Si j'ai coché non, je ne sais pas quel motif à donner !

- Y a-t-il un autre formulaire ?

Précision: Ma carte grise date en 2003.

Merci d'avance de votre réponse.

M. PAUL
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
snocky. 21251 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 10:46
0
Utile
Bjr,organisation administrative à la française, effectivement la case du numéro de série est (bien) trop petite et l autre bien trop grande.Le pire c'est que ça a du prendre une paire de réunion pour pondre ça!
Commenter la réponse de snocky.
0
Utile
2
Bonjour,

dany311 a parlé de numéro, s'agit-il du Numéro de formule du certificat d'immatriculation dans Présence du certificat d'immatriculation ?

Il faut remplir 17 caractères dans le champs E, il faut le faire !
snocky. 21251 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 12:39
Présence du certificat, vs cochez "oui" et c est tout
PAUL > snocky. 21251 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 14:11
Merci. Je vais crocher OUI et remplir la date, sans numéro
Commenter la réponse de PAUL
dany311 15604 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 10:14
-2
Utile
Bonjour

vous avez l'ancienne formule de carte grise ( avant mise en place du SIV )
donc vous n'avez pas de numéro.
vous laissez la case vide
pour le reste , vous suivez selon les indications qui sont au dos de votre carte grise.
c'est vrai que dans le formulaire en question , certaines cases sont restreintes
alors il faut écrire souvent en serrant les lettres et chiffres.

Commenter la réponse de dany311
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une