Camion pizza
allogg
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 sept. 2016 à 17:58
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 sept. 2016 à 17:58
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gehi
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27 sept. 2016 à 18:17
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Bonsoir,
Lis ce qui suit :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58155qe.htm
A+
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Arkana0
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27 sept. 2016 à 18:15
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Bonjour,
A qui appartient le terrain ?
A qui appartient le terrain ?
allogg
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28 septembre 2016
28 sept. 2016 à 08:38
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bonjour
il appartient a un des propriétaires mes normalement pas de place assisse et le camion doit bouger tous les sept jour ?
il appartient a un des propriétaires mes normalement pas de place assisse et le camion doit bouger tous les sept jour ?
CHOMIR
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29 sept. 2016 à 17:58
29 sept. 2016 à 17:58
et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?
Non, vous ne pouvez-pas retirer les roues pendant la durée du stationnement.
Voir le Code de l'urbanisme.
Non, vous ne pouvez-pas retirer les roues pendant la durée du stationnement.
Voir le Code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...